Isonomía - Revista de teoría y filosofía del derecho

A modo de introducción. Soft law: en las fronteras del Derecho

Alvaro Núñez Vaquero — 2025-12-31

En guise d’introduction. Soft Law : aux frontières du droit

Les articles de cette section spéciale sont une tentative de faire progresser le débat nécessaire en philosophie du droit sur l’analyse du soft law. Analyser le soft law d’un point de vue philosophico-juridique force la philosophie du droit à se regarder dans le miroir, la contraignant à justifier ses présupposés fondamentaux sur la nature du droit. Il ne s’agit pas seulement d’affirmer que nous avons besoin d’un concept philosophiquement fondé de normativité, de droit ou de validité pour expliquer le soft law ; plutôt, le soft law nous oblige à reconsidérer des notions trop fermement établies dans notre cadre théorique juridique.

Soft Law: un tropo seductor que encapsula viejos problemas

Silvia Zorzetto — 2025-12-31

Soft Law : un trope séduisant qui encapsule de vieux problèmes

L’analyse s’articule en quatre parties. En premier lieu, elle explore l’histoire et la charge idéologique des termes soft et hard, en soulignant que leurs associations transcendent le domaine juridique et renvoient à des visions du monde. En second lieu, plusieurs expériences de pensée sont menées pour évaluer si le soft law peut être compris comme un trope, au sens large, apparenté à des figures rhétoriques classiques, notamment la métaphore. Cette approche permet de révéler sa richesse sémantique et sa dimension idéologique, sans la réduire à une figure unique. La troisième partie propose une cartographie des phénomènes habituellement identifiés au soft law, sans prétention à l’exhaustivité ni volonté classificatoire. L’intérêt porte sur les critères conventionnels (tels que la normativité, la force obligatoire ou l’autorité émettrice) qui sous-tendent ces identifications, afin de montrer comment ces éléments interagissent avec les figures de sens impliquées. Enfin, une synthèse est proposée : le soft law agit comme un trope qui reflète l’aspiration humaine —éternelle et non résolue— à orienter efficacement la conduite sans recourir à la coercition. Son attrait réside dans la promesse d’une convergence idéale entre le devoir-être et l’être, ce qui lui confère un pouvoir symbolique et normatif exceptionnel. Ce trope réintroduit d’anciens dualismes et se présente comme une boussole idéale, orientée vers un monde juste, où le normatif et le réel coïncident. Loin d’être une catégorie juridique neutre, le soft law incarne une puissante aspiration utopique, profondément enracinée dans l’histoire de la pensée.

Soft Normativity as a Matter of Degree and as a Binary

Triantafyllos Gkouvas — 2025-12-31

La normativité soft comme question de degré et comme binarité

Dans le contexte des débats en philosophie du droit, le terme « soft law » a été utilisé de diverses manières qui souvent défient la comparaison. Par conséquent, les positions au sein de la controverse entre hard law et soft law présentent une diversité et des nuances considérables. Afin de réduire l'éventail des options conceptuelles pour l'usage juridique du terme « soft », l'analyse se concentre sur les subtilités sémantiques et métaphysiques des paires d'adjectifs antonymes comme « soft » et « hard », s'écartant en partie des interprétations disponibles du mot « soft » dans le discours juridique et jurisprudentiel. En mettant provisoirement entre parenthèses ces connotations légales, l'analyse puisera dans les insights taxonomiques fournis par la distinction tripartite de Rudolph Carnap entre concepts classificatoires, comparatifs et quantitatifs (scientifiques). En appliquant ce cadre taxonomique, des digressions occasionnelles seront faites pour explorer comment l'attribution de « softness » à des normes ou instruments juridiques peut varier en son degré de littéralité, selon que la « softness » est comprise comme une propriété qualitative des artefacts juridiques (c'est-à-dire comme une façon d'être pour un artefact juridique), comme une propriété dispositionnelle des processus juridiques de création, d'application ou de jugement du droit, ou, alternativement, comme une dimension le long de laquelle des artefacts ou processus juridiques particuliers présentent des caractéristiques variables autres que la softness à proprement parler.

Del Soft Law al Hard Law: los caminos de la normatividad

Sandra Gómora-Juárez — 2025-12-31

Du Soft Law au Hard Law : Les Chemins de la Normativité

Cet article examine la transition du droit souple (soft law) au droit dur (hard law) à travers le prisme du système juridique mexicain. Plus précisément, il étudie comment les instruments de soft law judiciaire – qui ne satisfont pas aux exigences des sources formelles du droit – acquièrent une force normative lorsqu’ils sont incorporés dans le raisonnement judiciaire susceptible d’établir un précédent. L’analyse explique que l’usage instrumental du soft law judiciaire opère des transformations significatives dans l’interaction entre les sources juridiques informelles et formelles, remodelant ainsi la pratique juridique contemporaine. Ces conclusions soulèvent des questions fondamentales concernant la théorie du droit et le contenu des concepts juridiques fondamentaux.

Soft law, entre auctoritas y potestas: flexibilidad institucional, fuerza latente y eficacia argumentativa

Gema Marcilla Córdoba — 2025-12-31

La Soft Law, entre Auctoritas et Potestas : Flexibilité institutionnelle, force latente et efficacité argumentative

Le terme « soft law » est utilisé par les théoriciens et les praticiens du droit par opposition à la « hard law ». Ce concept souffre d'une indétermination sémantique qui rend difficile l'élaboration d'une définition précise ou d'un catalogue fermé de ses manifestations. Néanmoins, il est opportun que la théorie du droit s'intéresse à ces normes car, bien qu'elles soient en principe non contraignantes et présentent un profil institutionnel effacé, elles produisent des effets juridiques de plus en plus significatifs. La soft law est incorporée par voie législative ou judiciaire et, par conséquent, de plus en plus utilisée comme argument dans les décisions de justice. Le débat sur le poids qu'elle doit occuper dans la mise en balance des normes apparaît comme un aspect clé de son efficacité juridique.

Principios jurídicos y Soft law

Juan José Iniesta Delgado — 2025-12-31

Principes juridiques et Soft Law

L'objectif de cet article est de tenter de clarifier la relation entre la soft law et les principes juridiques. À cette fin, nous commençons par examiner les aspects ontologiques et fonctionnels de ces deux notions afin de préciser la structure de leurs interactions possibles, en analysant la manière dont la doctrine les a expliquées et comment une reconstruction cohérente de celles-ci peut être esquissée. Ces relations mettent en évidence une double direction de soutien : la soft law sert de support instrumental et matériel aux principes juridiques, tandis que les principes juridiques fournissent la justification et le fondement juridique à la soft law.

Soft law jurisdiccional y para-jurisdiccional: el papel de los jueces en la creación del soft law

Alvaro Núñez Vaquero — 2025-12-31

Soft law juridictionnelle et para-juridictionnelle : le rôle des juges dans la création de la soft law

L'objectif principal de cet article est de mettre en lumière un phénomène peu étudié : la soft law formulée par les tribunaux et leurs organes subordonnés. À cette fin, il introduit les concepts de soft law, d'organes juridictionnels (et para-juridictionnels) et de compétence, ainsi que les directives non normatives. Il présente ensuite quatre cas de soft law formulée par des organes et sous-organes judiciaires. Ensuite, trois classifications – auteur, destinataire et type d'instrument – sont introduites afin de mieux identifier ces directives. Enfin, quelques brèves conclusions sont tirées.

El concepto de incumbencia en la imputación jurídico-penal a título de imprudencia

Italo Reyes Romero — 2025-12-31

Le concept d'incombance dans l'imputation pénale pour négligence

Selon la doctrine et la jurisprudence, la responsabilité pénale pour négligence est fondée sur la violation d'un devoir de diligence. Cependant, la négligence et le devoir de diligence présentent une série de particularités qui doivent être analysées. Cet article vise, d'une part, à examiner la négligence en tant que forme extraordinaire d'imputation et, d'autre part, à défendre l'utilisation du concept d'incombance (obliegenheit) comme nécessaire pour expliquer cette forme de responsabilité.

La abolición de la política. La tensión entre democracia y la utopía libertaria de R. Nozick

Felipe Schwember Augier — 2025-12-31

L'abolition du politique. La tension entre la démocratie et l'utopie libertarienne de Robert Nozick

La démocratie a fait l'objet de critiques de la part de nombreux auteurs libertariens. Cet article se concentre sur la critique proposée par Robert Nozick dans Anarchie, État et Utopie, qui soutient que cette forme de gouvernement mène ultimement à la destruction de la liberté. À cet égard, deux arguments seront présentés : premièrement, que la plausibilité de cette critique repose sur certaines hypothèses controversées concernant la représentation politique — des hypothèses que, paradoxalement, Nozick partage avec Rousseau ; et deuxièmement, que la force de la critique de Nozick repose sur une conception particulière du peuple, qui rend superflue non seulement la démocratie, mais aussi toute réflexion sur la liberté politique dans son ensemble.

Las tensiones entre el Estado, la política y la religión en la sociedad postsecular: una lectura al Teorema de Böckenförde

Julio Juan Ruiz — 2025-12-31

Les relations tendues entre l'État, la politique et la religion dans la société post-séculière : une interprétation du théorème de Böckenförde

L'objectif de cet article est d'analyser l'une des questions les plus pertinentes dans les domaines juridique et religieux : les relations tendues entre l'État, la politique et la religion dans l'ouvrage Le droit, l'État et la liberté (ou spécifiquement l'essai La naissance de l'État en tant que processus de sécularisation) du juriste allemand Ernst-Wolfgang Böckenförde. Ce travail a donné lieu à son célèbre « Théorème », qui énonce que l'État libéral moderne vit de présupposés qu'il ne peut garantir. Les propositions qui forment le théorème ont fait l'objet de nombreuses interprétations différentes. Dans ce travail, nous n'analyserons que les conceptions les plus pertinentes que nous considérons comme les fondements de l'État démocratique et constitutionnel. À notre avis, les idées que le juriste allemand exprime dans ce livre fournissent les outils nécessaires pour examiner les aspects essentiels de la philosophie politique et de la philosophie du droit. Dans cette optique, nous cherchons à offrir quelques pistes de réflexion clés qui aident à lire le théorème dans une perspective philosophique.