Isonomía - Revista de teoría y filosofía del derecho

Amicus curiae. Consideraciones sobre el control de constitucionalidad de las reformas constitucionales.

Francisca Pou Giménez — 2025-06-30

Amicus curiae : Considérations sur le contrôle juridictionnel des révisions constitutionnelles
Le présent amicus curiae, soumis en octobre 2024 à la Cour suprême du Mexique par cinquante professeurs spécialisés en droit constitutionnel comparé, vise à contribuer au débat sur la réforme judiciaire de septembre 2024 en apportant des éléments sur les critères applicables aux cas où la constitutionnalité des révisions constitutionnelles est examinée. L’amicus évoque la pratique selon laquelle les cours constitutionnelles examinent la validité des révisions en raison de vices de procédure, de fond, ou des deux, dans le but de distinguer l’exercice régulier du pouvoir de révision de ses usages abusifs ou dénaturés. Il propose également une reconstruction de la jurisprudence mexicaine existante en la matière, et soutient que, faute de critères décisifs et au vu de la nature de la réforme du point de vue de la préservation des règles fondamentales de la démocratie, il est nécessaire que la Cour suprême réévalue la question et clarifie les limites du pouvoir de révision en tant que pouvoir constitué.

El principio de no responsabilidad de los abogados y el dilema de la heroicidad

Hugo Omar Seleme — 2025-06-30

Le principe de non-responsabilité des avocats et le dilemme de l'héroïsme

Il existe une tension entre le maintien du principe de non-responsabilité, selon lequel les avocats ne peuvent être moralement critiqués pour les clients qu'ils choisissent de défendre, et la pratique consistant à considérer certains avocats comme des héros. Bradley Wendel présente cette tension sous la forme d'un dilemme : soit nous abandonnons les jugements d'héroïsme que nous formulons à l'égard des avocats, soit nous abandonnons le principe de non-responsabilité. Cet article propose que le « dilemme de l'héroïsme » de Wendel est superflu ou faux. Au moyen d'une nouvelle interprétation du principe de non-responsabilité, une version révisée du dilemme est introduite et résolue par l'utilisation du concept de conduite superérogatoire pour rendre compte des jugements d'héroïsme.

En contra del supuesto derecho a la objeción de conciencia

Faviola Rivera Castro — 2025-06-30

Contre le droit à l'objection de conscience

Les débats contemporains concernant un éventuel droit à l'objection de conscience partent fréquemment du principe que ce droit découlerait de la liberté de conscience. Cette dernière est la liberté d'affirmer des convictions éthiques, philosophiques ou religieuses et de vivre en conformité avec celles-ci. Le droit à l'objection de conscience serait le droit d'être exempté de l'accomplissement de responsabilités institutionnelles qui sont contraires aux propres convictions de conscience. La thèse centrale que je souhaite défendre est que le prétendu droit à l'objection de conscience ne peut être dérivé de la protection constitutionnelle de la liberté de conscience. Ce prétendu droit va au-delà de ladite protection constitutionnelle en exigeant la suppression des obstacles institutionnels à l'objectif de vivre en conformité avec ses propres convictions de conscience. Après avoir expliqué pourquoi la protection constitutionnelle de la liberté de conscience n'exige pas une telle suppression, je conclus qu'au lieu d'un droit général à l'objection de conscience, il ne peut être question que de demandes d'exception pour ne pas se conformer à des mandats légaux pour des motifs de conscience. J'explique que ces exceptions ne peuvent être accordées que si elles n'impliquent pas l'atteinte aux droits de tiers, la frustration de fins d'intérêt public qui exigent le strict respect de la loi, ou des conduites discriminatoires interdites par la loi.

Razón práctica y significado de las normas jurídicas

Juan-Ramón Fallada-García-Valle — 2025-06-30

Raison pratique et sens des normes juridiques. Une critique perspectiviste de la théorie d'Atienza et Ruiz Manero

À partir du débat entre Atienza et Ruiz Manero d'une part, et Mendonca, Moreso et Navarro d'autre part, autour de la caractérisation des types de normes juridiques et de leurs relations avec le raisonnement pratique, on critique fondamentalement la thèse soutenue par Atienza et Ruiz Manero selon laquelle c'est l'autorité juridique qui détermine le sens correct des normes juridiques. Pour ce faire, on examine la théorie des énoncés juridiques de ces auteurs en lien avec la théorie de l'argumentation d'Atienza. On conclut qu'une compréhension plus complexe et juste des normes juridiques exige de prendre en compte l'ensemble des perspectives possibles, y compris celles des personnes destinataires.

Puesta a punto de un modelo inferencial para analizar la operación de especificación en sentencias judiciales

Alejandro Daniel Calzetta — 2025-06-30

Affinage d'un modèle inférentiel pour analyser le fonctionnement de la spécification dans les jugements

Nous présentons un modèle inférentiel qui permet l’analyse et la reconstruction du raisonnement dans les décisions judiciaires utilisant des normes indéterminées. Pour ce faire, nous nous concentrons sur l’étude d’un cas spécifique impliquant l’abandon d’un traitement thérapeutique pour un enfant atteint d’un cancer en phase terminale (Agüero San Juan et al., 2024 ; Zúñiga, 2009). Le cas analysé illustre un ensemble d’opérations d’interprétation et de spécification appliquées aux normes, visant à délimiter l’autorité judiciaire pour ordonner un traitement médical. La méthodologie consiste à analyser les opérations méthodologiques menées par le juge et leur expression lexicale-sémantique. Les résultats soulignent la nécessité d’un processus analytique permettant d’identifier les décisions clés dans le processus de spécification, afin de mieux comprendre le raisonnement judiciaire et de réduire l’opacité textuelle. Les conclusions examinent les implications de cette approche pour l’étude des décisions judiciaires dans les systèmes de droit civil, en la comparant à la politique juridique de langage clair.

Análisis conceptual de las flexibilidades del sistema de patentes

Eduardo Vodanovic Undurraga — 2025-06-30

Analyse conceptuelle des flexibilités du système des brevets
Compte tenu de leurs prix élevés, les médicaments brevetés deviennent de plus en plus difficiles à acquérir, tant pour les individus que pour les budgets de santé. Face à ce problème d’accès, il est courant de recourir aux flexibilités du système des brevets comme outil juridique plausible, notamment pour les pays en développement. Deux aspects des flexibilités sont souvent mis en avant. D’une part, elles sont considérées comme un ensemble de mécanismes (tels que les licences obligatoires, les importations parallèles ou la définition des critères de brevetabilité) conçus pour atténuer certains effets du système des brevets. D’autre part, il incombe aux États membres de l’Organisation mondiale du commerce d’établir, au niveau national, les exigences spécifiques et conditions d’application de chacun de ces mécanismes. Cependant, au-delà de ces caractéristiques, il n’est pas clair ce qu’ils ont en commun ni ce qui distingue chacun d’eux. L’article montre l’avantage de réaliser une analyse théorique et conceptuelle des flexibilités du système des brevets, ainsi que la plausibilité de les comprendre majoritairement comme des exceptions à l’exercice des droits. De cette manière, il fournit un cadre conceptuel qui apporte une plus grande clarté à un phénomène qui, jusqu’à présent, n’a pas été suffisamment théorisé.

Sobre las definiciones estipulativas en conceptos jurídicos de amplia trayectoria histórica

Seren Ataoglu Colonnello — 2025-06-30

Sur les définitions stipulatives dans les concepts juridiques de longue tradition historique

Cet article propose une distinction entre cinq types de définitions stipulatives. L’utilité de cette typologie réside dans sa capacité à saisir les changements lexicaux et/ou sémantiques des termes et/ou concepts juridiques à travers deux ou plusieurs moments temporels. Pour illustrer cette proposition, les concepts d’iniuria, de culpa et de damnum iniuria datum sont analysés dans le contexte de la Lex Aquilia, une loi considérée comme fondamentale dans la conception de la responsabilité civile extracontractuelle. Les conclusions de ce travail sont les suivantes. Premièrement, l’analyse de la trajectoire des concepts juridiques nécessite des distinctions plus raffinées. Deuxièmement, la typologie proposée offre un outil précieux pour que les juristes contemporains puissent réintroduire et adapter ces concepts anciens avec plus de clarté.

Impact of Society 5.0 on Women’s Employment

Fahd Raza — 2025-06-30

L’impact de la Société 5.0 sur l’emploi des femmes : cadre conceptuel et revue systématique
Cet article explore l’impact de la Société 5.0 sur l’emploi des femmes, en développant un cadre conceptuel pour comprendre les défis et les opportunités liés à cette société superintelligente. La Société 5.0 vise à intégrer des technologies avancées telles que l’intelligence artificielle et l’internet des objets dans la vie quotidienne, en promettant un avenir plus inclusif et durable. Toutefois, cette transformation comporte aussi des risques importants, notamment pour les femmes employées dans des secteurs vulnérables à l’automatisation. La revue systématique de la littérature révèle que, si les femmes font face à des défis tels que le déplacement de la main-d’œuvre et le renforcement des inégalités de genre, la Société 5.0 offre également de nouvelles opportunités dans les domaines STEM et dans des environnements de travail plus flexibles. Le cadre conceptuel met en lumière l’importance de facteurs médiateurs tels que l’accès à l’éducation, l’inclusion dans le milieu professionnel et les politiques publiques dans la détermination des résultats professionnels des femmes dans le contexte de l’économie numérique. L’étude se conclut par des recommandations en matière de politiques publiques et identifie des axes clés pour la recherche future, notamment les impacts dans certains secteurs et l’efficacité des interventions sensibles au genre. Cette recherche contribue au débat croissant sur le genre et la technologie en offrant une feuille de route vers l’équité de genre dans la Société 5.0.

Il realismo morale di Bruno Celano

Marco Brigaglia — 2025-06-30

Le réalisme moral de Bruno Celano

À partir des années 2000, Bruno Celano a commencé à esquisser une variante particulière du réalisme moral, appelée « réalisme moral polythéiste ». Le réalisme polythéiste se caractérise par (1) une thèse réaliste – le bien est quelque chose d’« objectif » ; (2) une thèse pluraliste – les valeurs ou biens moraux sont multiples, largement incomparables, et en conflit les uns avec les autres ; (3) une thèse particulariste – il n’est pas possible de prédéterminer à l’avance la combinaison des propriétés moralement pertinentes, le raisonnement moral ayant un caractère irréductiblement particulariste. Dans cet article, je reconstruirai l’origine et les traits fondamentaux du réalisme polythéiste, ainsi que la portée qu’a eue son adoption dans le développement de la pensée de Celano, en cherchant à le soustraire aux malentendus faciles dont il a fait l’objet.